AFFAIRE STUKUS ET AUTRES c. POLOGNE

QUATRIèME SECTION

AFFAIRE STUKUS ET AUTRES c. POLOGNE

(Requête no 12534/03)

ARRêT

STRASBOURG

1er avril 2008

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Stukus et autres c. Pologne,

La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de :

Nicolas Bratza, président,

Lech Garlicki,

Giovanni Bonello,

Ljiljana Mijović,

Ján ?ikuta,

Päivi Hirvelä,

Ledi Bianku, juges,

et de Lawrence Early, greffier de section,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 mars 2008,

Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :

PROCéDURE

1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 12534/03) dirigée contre la République de Pologne et dont huit ressortissants de cet Etat, M.M Ewa Stukus, Grzegorz Stukus, Malgorzata Konopacka, Grzegorz Konopacki, Barbara Mocek, Władysław Mocek, Zuzanna Krawiec, Andrzej Mocek (« les requ...

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