Règlement (CE) nº 1697/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Journal officiel de l'Union européenne, July 31, 1998
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37422646
Règlement (CE) nº 1352/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de... du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de...
Règlement (CE) nº 1697/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
FR Journal officiel des Communautés européennes 31. 7. 98L 214/46
RÈGLEMENT (CE) No 1697/98 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, ...
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