Journal officiel de l'Union européenne, November 05, 1998
Serie L
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Règlement (CE) nº 1574/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc - Artículo 17
Règlement (CE) nº 2384/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) nº 1574/98
FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 98L 296/12
RÈGLEMENT (CE) No 2384/98 DE LA COMMISSION du...
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