Journal officiel de l'Union européenne, November 17, 1998
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37435989
Rectificatif aux annexes de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 86/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (JO L 294 du 31.10.1998)
FR Journal officiel des Communautés européennes 17. 11. 98L 307...
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