Règlement (CE) nº 1603/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Journal officiel de l'Union européenne, September 13, 2003
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37449368
Règlement (CE) nº 1407/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) nº 2341/2002 du Conseil établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les... pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les...
Règlement (CE) nº 1603/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Allemagne
RÈGLEMENT (CE) No 1603/2003 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Allemagne L...
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