Journal officiel de l'Union européenne, January 30, 2003
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37777015
Rectificatif à la décision 2003/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2002 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (JO L 11 du 16.1.2003)
Rectificatif à la décision 2003/31/CE de la Commission du ...
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