AFFAIRE ADAM c. ROUMANIE

TROISIÈME SECTION

AFFAIRE ADAM c. ROUMANIE

(Requête no 45890/05)

ARRÊT

STRASBOURG

3 novembre 2009

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Adam c. Roumanie,

La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de :

Josep Casadevall, président,

Elisabet Fura,

Corneliu Bîrsan,

Alvina Gyulumyan,

Egbert Myjer,

Luis López Guerra,

Ann Power, juges,

et de Santiago Quesada, greffier de section,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 octobre 2009,

Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :

PROCÉDURE

1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 45890/05) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet Etat, M. Atanasie Adam (« le requérant »), a saisi la Cour le 2 décembre 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de...

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