AFFAIRE KABUL ET AUTRES c. TURQUIE

DEUXIÈME SECTION

AFFAIRE KABUL ET AUTRES c. TURQUIE

(Requête no 9362/04)

ARRÊT

STRASBOURG

3 novembre 2009

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Kabul et autres c. Turquie,

La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :

Françoise Tulkens, President,

Ireneu Cabral Barreto,

Danutė Jočienė,

András Sajó,

Nona Tsotsoria,

Işıl Karakaş,

Kristina Pardalos, judges,

et de Sally Dollé, greffière de section,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 octobre 2009,

Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date ...

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