Cour Européenne des Droits de l'Homme
Appeal nº 44536/07
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AFFAIRE TRIANTARIS c. GRECE
PREMIÈRE SECTIONAFFAIRE TRIANTARIS c. GRÈCE(Requête no 44536/07)ARRÊTSTRASBOURG5 novembre 2009Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Triantaris c. Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges,et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en ch...
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