Règlement (CE) nº  1061/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 portant établissement d’un régime commun applicable aux exportations

7.11.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 291/1

FR

I

(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (CE) N o 1061/2009 DU CONSEIL

du 19 octobre 2009

portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations

(version codifiée)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, vu les réglementations portant organisation commune des marchés agricoles, ainsi que les réglementations arrêtées au titre de l'article 308 du traité et applicables aux marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, et notamment les dispositions de ces réglementations qui permettent une dérogation au principe général du remplacement de toute restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent par les seules mesures prévues par ces régle...

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