Journal officiel de l'Union européenne, November 07, 2009
Serie L
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Règlement (CE) nº 1064/2009 de la Commission du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l''importation d''orge de brasserie en provenance des pays tiers
L 291/14 Journal officiel de l'Union européenne 7.11.2009RÈGLEMENT (CE) N o 1064/2009 DE LA COMMISSIONdu 4 novembre 2009portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits ...
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