Journal officiel de l'Union européenne, November 07, 2009
Serie L
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Décision du Conseil et de la Commission du 19 octobre 2009 concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
L 291/24 Journal officiel de l'Union européenne 7.11.2009II(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n'est pas obligatoire)DÉCISIONSCONS...
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