Recommandation de la Commission du 4 juillet 2002 concernant les résultats des évaluations des risques réalisées pour les substances: acétoacétate d'éthyle, 4-chloro-o-crésol et chlorure de diméthyldioctadécylammonium [notifiée sous le numéro C(2002) 2490] (1)

Journal officiel de l'Union européenne, July 11, 2002

Serie L
Permanent Link: http://vlex.com/vid/acetoacetate-ethyle-dimethyldioctadecylammonium-37768606
Id. vLex: VLEX-37768606

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Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1)

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Recommandation de la Commission du 4 juillet 2002 concernant les résultats des évaluations des risques réalisées pour les substances: acétoacétate d'éthyle, 4-chloro-o-crésol et chlorure de diméthyldioctadécylammonium [notifiée sous le numéro C(2002) 2490] (1)

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 4 juillet 2002 concernant les résultats des évaluations des risques réalisées pour les substances: acétoacétate d'éthyle, 4-chloro-o-crésol et chlorure de diméthyldioctadécylammonium [notifiée sous le numéro C(2002) 2490] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/576/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1 ), et notamment son article 11, paragraphe 2, considérant ce qui suit:

(1) L'article 10 du règlement (CEE) no 793/93 définit la procédure à suivre pour l'évaluation des risques présentés par les substances figurant sur les listes prioritaires, au niveau de l'État membre désigné comme rapporteur.

(2) Le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission (2 ) énonce les princ...

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Recommandation de la Commission du 4 juillet 2002 concernant les résultats des évaluations des risques réalisées pour les substances: acétoacétate d'éthyle, 4-chloro-o-crésol et chlorure de diméthyldioctadécylammonium [notifiée sous le numéro C(2002) 2490] (1)

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