AFFAIRE KEZIC c. SLOVENIE

TROISIèME SECTION

AFFAIRE KEZIĆ c. SLOVéNIE

(Requête no 76395/01)

ARRêT

STRASBOURG

18 janvier 2007

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Kezić c. Slovénie,

La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de :

MM. C. Bîrsan, président,

B.M. Zupančič,

J. Hedigan,

V. Zagrebelsky,

Mme A. Gyulumyan,

M. David Thór Björgvinsson,

Mme I. Berro-Lefèvre, juges,

et de M. V. Berger, greff...

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