AFFAIRE SERIN c. TURQUIE

DEUXIÈME SECTION

AFFAIRE SERİN c. TURQUIE

(Requête no 18404/04)

ARRÊT

STRASBOURG

18 novembre 2008

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Serin c. Turquie,

La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :

Françoise Tulkens, présidente,

Ireneu Cabral Barreto,

Vladimiro Zagrebelsky,

Danutė Jočienė,

Dragoljub Popović,

Nona Tsotsoria,

Işıl Karakaş, juges,

et de Sally Dollé, greffière de section,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2008,

Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :

PROCÉDURE

1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 18404/04) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M. Mehmet Se...

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