- Annexe I : Liste des comités fonctionnant dans le cadre des postes A-7 0 3 1 et A-7 0 3 2

16. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 499

COMMISSION Partie A ANNEXE I LISTE DES COMITÉS FONCTIONNANT DANS LE CADRE DES POSTES A-7 0 3 1 ET A-7 0 3 2

500 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 2. 98

COMMISSION Partie A -- Annexe I (Liste des comités)

a) Liste des comités dont les frais de convocations sont imputés au poste A-7 0 3 1 (Frais de réunions de comités dont la consultation s'insère obligatoirement dans la procédure de formation d'actes communautaires) Groupe 1 : Experts gouvernementaux et autres bénéficiant du remboursement des frais de voyage et de séjour.

Groupe 2 : Experts non gouvernementaux bénéficiant du remboursement des frais de voyage et de séjour.

Groupe 3 : Experts gouvernementaux bénéficiant uniquement du remboursement des frais de voyage.

Groupe 4 : Experts gouvernementaux et autres, les premiers ne bénéficiant que du remboursement des frais de voyage, les autres bénéficiant du remboursement des frais de voyage et de séjour.

L'estimation des dépenses prévues pour chaque comité se fonde sur un programme d'activité qui sera adapté en fonction des circonstances découlant essentiellement des événements d'ordre économique et politique qui se produiront au cours de l'exercice budgétaire.

En outre, la Commission procédera en temps voulu aux arbitrages qui s'imposeront pour limiter les dépenses aux montants des crédits disponibles.

L'exercice des compétences établies par la décision 87/373/CEE du Conseil, du 13 juillet 1987, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 197 du 18. 7. 1987, p. 33) est soumis, selon le cas, aux :

-- procédure 1 : comité consultatif, -- procédure 2, variantes a) ou b) : comité de gestion, -- procédure 3, variantes a) ou b) : comité de réglementation, -- variantes a) ou b) de la procédure applicable aux décisions sur des mesures de sauvegarde.

La ligne budgétaire concernée désigne la ligne correspondante des parties A ou B de la présente section à laquelle figure la base juridique prévoyant l'existence d'un comité.

Secteur d'activité et intitulé Groupe Dépenses prévues Type de comité Ligne budgétaire concernée Relations extérieures : politique commerciale et relations avec l'Amérique du Nord, l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Zélande Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions 3 70 000 1 -Comité anti-pratique illicite 3 p.m. 1 -Comité de gestion des contingents quantitatifs 3 p.m. 2 a) B5-7 2 1

Comité textile (régime conventionnel) 3 120 000 1 -Groupe de coordination du régime communautaire de contrôle des exportations...

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