Décision de la Commission du 2 février 2006 approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 81] (1)

II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 février 2006 approu...

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