Autonomie personnelle, indisponibilité du corps humain et justice sociale

À Antonio Marzal, qui nous manque tant.

Les conceptions du Droit et de sa fonction divisent de plus en plus la doctrine française. De nombreuses affaires en sont le révélateur. Elles ont souvent pour point commun de soulever la question de savoir ce que chacun peut faire sur lui-même et sur son propre corps. Il s#x2019;agit de savoir dans quelle mesure une personne peut agir contre elle-même1, et même plus précisément porter atteinte à son intégrité corporelle2.

Le Droit français semble aujourd#x2019;hui vaciller, et hésiter sur la conduite à tenir3. Le principe traditionnel est celui de l#x2019;indisponibilité du corps humain4. Lecorps étant une chose hors commerce5, au sens de l#x2019;article 1128 du Code civil, il ne pouvait être l#x2019;objet d#x2019;une convention avec autrui6. Dès lors, nul ne pouvait céder des droits sur son propre corps et, réciproquement, personne ne pouvait acquérir de droits sur le corps d#x2019;autrui.

La raison de cette indisponibilité était clairement que le corps humain étant indissolublement lié à la personne, il devait le rester. Le principe de l#x2019;indisponibilité du corps humain n#x2019;était donc pas incompatible avec celui de

l#x2019;autonomie de la personne et allait au contraire dans le même sens. Il permet-tait de s#x2019;assurer que la personne reste toujours maître de son corps, et ne puisse en être dépossédée7.

L#x2019;harmonisation des deux principes devient plus problématique8 lorsque l#x2019;autonomie de la personne est entendue, comme le fait aujourd#x2019;hui la Cour européenne des droits de l#x2019;homme9 (mais elle n#x2019;est pas la seule), comme le droitde faire tout ce qu#x2019;on veut pour soi-même, y compris disposer de son corps et se déposséder. Au nom de la liberté est désormais revendiqué le droit de perdre cette liberté et de s#x2019;aliéner. Il y a là une déconstruction et un retournement morti-fères10, de nature à détruire la démocratie et les droits de l#x2019;homme11.

La liberté ainsi entendue est en outre celle prônée par le libéralisme le plus débridé12, c#x2019;est-à-dire par ceux qui, à l#x2019;abri du besoin, peuvent se permettre le luxe d#x2019;ignorer que «la liberté de mourir de faim n#x2019;est pas la liberté»13. L#x2019;autonomie de la volonté ne peut alors que heurter la justice sociale lorsqu#x2019;elle est invo-quée pour mettre en place une concurrence généralisée14 dont ne peuvent sortir vainqueurs que les plus forts, et pour faire l#x2019;éloge de la prise de risques15 comme si une telle attitude avait le même sens chez les riches et chez les pauvres16. On semble confondre un peu trop aisément liberté individuelle ou respect de la vie privée d#x2019;autrui, avec égoïsme et indifférence au sort d#x2019;autrui. Par définition même, la justice sociale implique une solidarité qui requiert nécessairement de sortir d#x2019;une vision isolée des individus, et de s#x2019;intéresser à la «part» attribuée àchacun, selon l#x2019;impératif formulé par le Digeste dès ses premières lignes (suum cuique tribuere).

Il est néanmoins incontestable que l#x2019;un des principes fondamentaux d#x2019;une démocratie est la liberté individuelle. Il en résulte, selon la formulation de la Cour européenne des droits de l#x2019;homme, «la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l#x2019;entend»17. Tous les droits constitutionnels européens favorisent ainsi fort heureusement le libre développement de la personnalité de chacun18.

La haute Juridiction européenne ajoute que «la faculté pour chacun de me-ner sa vie comme il l#x2019;entend peut également inclure la possibilité de s#x2019;adonner à des activités perçues comme étant d#x2019;une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne. En d#x2019;autres termes, la notion d#x2019;autonomie personnelle peut s#x2019;entendre au sens du droit d#x2019;opérer des choix concernant son propre corps»19. Cette assertion peut également...

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