Journal officiel de l'Union européenne, December 20, 2001 (Nbr. 18)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24414012
Décision de la Banque centrale européenne du 8 novembre 2001 relative à certaines conditions concernant l'accès au système de surveillance de la fausse monnaie (SSFM) (BCE/2001/11)
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.12.2001L 337/52
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2001/15) (2001/913/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le 'traité'), et notamment son article 106, paragraphe 1, et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés les ...
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