CALHEIROS LOPES et AUTRES contre le PORTUGAL

TROISIèME SECTION

DéCISION

SUR LA RECEVABILITé

de la requête no 69338/01

présentée par Rita Maria CALHEIROS LOPES et autres

contre le Portugal

La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 3 juin 2004 en une chambre composée de:

MM. G. Ress, président,

I. Cabral Barreto,

L. Caflisch,

J. Hedigan,

Mme H.S. Greve,

M. K. Traja,

Mme A. Gyulumyan, juges

et de M. M. Villiger, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 13 avril 2000,

Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

Les requérants, Mme Rita Maria Calheiros Lopes, Mme Alda Diniz Calheiros Lopes, Mme Maria Teresa Alves Diniz, M. Manuel Joaquim Alves Diniz et Mme Eugénia Maria Diniz Montera, sont tous des ressortissants portugais, nés respectivement en 1944, 1908, 1915, 1943 et 1939 et résidant à Lisbonne. Ils sont représentés par Me F. Zimeray, avocat à Paris.

Le 28 novembre 2002, la deuxième requérante, Mme Alda Diniz Calheiros Lopes, est décédée. Par une lettre du 6 avril 2004, ses seuls héritiers, Mme Ana Maria do Rego Calheiros Lopes Ribeiro Ferreira, née en 1935, Mme Maria José do Rego Calheiros Lopes, née en 1937 et la première requérante, Mme Rita Maria Calheiros Lopes, ont demandé à la Co...

If you are already a vLex customer, Access Here