État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européennepour l'exercice 2000

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2000 (2000/614/CE) Conformément aux dispositions de l'article 14, deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1416/76 du Conseil du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 164 du 24.6.1976, p. 1), modifié par le règlement (CEE) no 1948/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 15), l'état des recettes et des dépenses ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes en même temps que le budget général des Communautés européennes.

*082AAAAB-FR-53* 16:17-(17/10) - 082AAAAB-FR-53

Journal officiel des Communautés européennes23.10.2000 L 270/53FR

ÉTAT DES RECETTES Récapitulation CEDEFOP Titre Chapitre Intitulé Exercice 2000 Exercice 1999 Exercice 1998

1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 12 900 000 14 700 000 12 685 679,07

Total du titre 1 12 900 000 14 700 000 12 685 679,07

2 RECETTES DIVERSES 2 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 0,-2 1 PRODUIT DE LOCATIONS p.m. p.m. 0,-2 2 RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX p.m. p.m. 0,-2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES 20 000 20 000 877,80

2 4 DONS ET LEGS p.m. p.m. 0,-2 5 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE 130 000 80 000 107 781,55

Total du titre 2 150 000 100 000 108 659,35

3 SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE 3 0 SUBVENTION DE L'ISLANDE 11 430 11 080 0,-3 1 SUBVENTION DE LA NORVÈGE 228 600 235 450 149 046,37

Total du titre 3 240 030 246 530 149 046,37

TOTAL GÉNÉRAL 13 290 030 15 046 530 12 943 384,79 *082AAAAD-FR-54* 16:17-(17/10) - 082AAAAD-FR-54

Journal officiel des Communautés européennes 23.10.2000L 270/54 FR

Article Poste Intitulé Exercice 2000 Exercice 1999 Exercice 1998

CHAPITRE 1 0

CHAPITRE10--SUBVENTIONDELACOMMUNAUTÉEUROPÉENNE 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 12 900 000 14 700 000 12 685 679,07

TOTAL DU CHAPITRE 1 0 12 900 000 14 700 000 12 685 679,07

Total du titre 1 12 900 000 14 700 000 12 685 679,07

CEDEFOP TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 1 0 -- SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Journal officiel des Communautés européennes23.10.2000 L 270/55FR *082AAAAE-FR-55* 16:58-(17/10) - 082AAAAE-FR-55

CEDEFOP TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 1 0 -- SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne Exercice 2000 Exercice 1999 Exercice 1998

12 900 000 14 700 000 12 685 679,07

Commentaires Règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 39 du 13.2.1975, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 251/95 (JO L 30 du 9.2.1995, p. 1).

Conformément aux disposition...

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