Décision de la Commission du 15 juin 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en uvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République d'Estonie au cours de la période de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2001) 1649]
Journal officiel de l'Union européenne, June 19, 2001
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37745004
Règlement (CE) nº 2222/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) nº 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion - Artículo 12
Décision de la Commission du 15 juin 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en uvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République d'Estonie au cours de la période de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2001) 1649]
FR Journal officiel des Communautés européennes19.6.2001 L 162/19
II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 juin 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la...
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