Journal officiel de l'Union européenne, March 10, 2006 (Nbr. 11)
Serie L
Permanent Link:
http://vlex.com/vid/desquels-autorisee-humaine-amerique-24454314
Id. vLex: VLEX-24454314

Décision de la Commission du 22 février 2006 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 496] (1)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 février 2006 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 496] (...
If you are already a vLex customer, Access Here