Décision de la Commission du 22 décembre 2003 relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 4974]

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2003 relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 4974] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2004/26/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1 ), modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) ...

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