Décision de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume- (1)

FR Journal officiel des Communautés européennes20.12.2001 L 337/49

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 8 novembre 2001 relative à certaines conditions concernant l'accès au système de surveillance de la fausse monnaie (SSFM) (BCE/2001/11) (2001/912/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 1, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16, considérant ...

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