Règlement (CE) nº 1285/1999 de la Commission, du 18 juin 1999, concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Journal officiel de l'Union européenne, June 19, 1999
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37685015
Règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 715/90 du 20 juillet 1998, fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 715/90
Règlement (CE) nº 2414/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1150/90 du 9 novembre 1998, établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1150/90 - Artículo 30
Règlement (CE) nº 1285/1999 de la Commission, du 18 juin 1999, concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
FR Journal officiel des Communautés européennes19. 6. 1999 L 153/45
RÈGLEMENT (CE) No 1285/1999 ...
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