Règlement (CE) nº 1563/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 440/2000 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux "opérateurs nouveaux arrivés" sont octroyées, pour l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
Journal officiel de l'Union européenne, July 19, 2000
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37727858
Reglamento (CEE) nº 404/93 del Consejo, de 13 de febrero de 1993, por el que se establece la organización común de mercados en el sector del plátano de 13 de febrero de 1993, por el que se establece la organización común de mercados en el sector del plátano
Règlement (CE) nº 250/2000 de la Commission, du 1er février 2000, relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, et fixant les quantités indicatives pour le deuxième trimestre de l'année 2000 du 1er février 2000, relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, et fixant les quantités indicatives pour le deuxième trimestre de l'année 2000
Règlement (CE) nº 1563/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 440/2000 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux "opérateurs nouveaux arrivés" sont octroyées, pour l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
FR Journal officiel des Communautés européennes19.7.2000 L 180/3
RÈGLEMENT (CE) No 1563/2000 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 440/2000 déterminant les quanti...
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