Journal officiel de l'Union européenne, October 10, 2000
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37731216

Reglamento (CEE) nº 2847/93 del Consejo, de 12 de octubre de 1993, por el que se establece un régimen de control aplicable a la política pesquera común de 12 de octubre de 1993, por el que se establece un régimen de control aplicable a la política pesquera común
Règlement (CE) nº 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) nº 66/98 pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) nº 66/98 - Artículo 21
Règlement (CE) nº 2230/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Belgique
FR Journal officiel des Communautés européennes10.10.2000 L 256/3
RÈGLEMENT (CE) No 2230/2000 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche...
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