Règlement (CE) nº 2491/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Journal officiel de l'Union européenne, December 20, 2001
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37758292
Reglamento (CEE) nº 2092/91 del Consejo, de 24 de junio de 1991, sobre la producción agrícola ecológica y su indicación en los productos agrarios y alimenticios de 24 de junio de 1991, sobre la producción agrícola ecológica y su indicación en los productos agrarios y alimenticios
Règlement (CE) nº 2491/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
FR Journal officiel des Communautés européennes20.12.2001 L 337/9
RÈGLEMENT (CE) No 2491/2001 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 436/2001 de la Commission (2 ), et notamment son article 13, deuxième tiret, considérant ce qui suit:(1) Le mode de production biologique de produits agricoles a connu un essor important au cours des dernières années. Dans de nombreux cas, il ne se limite plus à une production locale et au marché local, mais fait au contraire très souvent appel à plusieurs opérateurs et à différentes opérations, telles que l'importation, le transport, le stockage et l'emballage.(2) L'annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 établit des exigences minimales de contrôle et des mesures de précaution dans le cadre du régime de contrôle visé aux articles 8 et 9 dudit même règlement.(3) L'annexe III comprend déjà des dispositions relatives aux principaux opérateurs et aux différentes étapes intervenant dans le mode de production biologique de produits agricoles. Toutefois, afin d'assurer la traçabilité des produits agricoles issus de l'agriculture biologique tout au long de la chaîne commerciale et, enfin, la conformité de ces produits avec les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91, compte tenu de l'évolution de la situation, il est nécessaire d'adapter les dispositions é...
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