Règlement (CE) nº 340/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2010/2001
Journal officiel de l'Union européenne, February 23, 2002
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37762576
Règlement (CE) nº 2010/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers - Artículo 13
Règlement (CE) nº 340/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2010/2001
FR Journal officiel des Communautés européennes 23.2.2002L 53/16
RÈGLEMENT (CE) No 340/2002 DE LA COMMISSION du 22 févri...
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