Règlement (CE) nº 1038/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) nº 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV
Journal officiel de l'Union européenne, October 23, 2008
Serie L
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Id. vLex: VLEX-43580372
Reglamento (CE) nº 847/96 del Consejo, de 6 de mayo de 1996, por el que se establecen condiciones adicionales para la gestión anual de los TAC y las cuotas de 6 de mayo de 1996, por el que se establecen condiciones adicionales para la gestión anual de los TAC y las cuotas
Règlement (CE) nº 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
Règlement (CE) nº 1038/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) nº 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV
RÈGLEMENT (CE) No 1038/2008 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux ...
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