Journal officiel de l'Union européenne, November 04, 1999
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37703513

Règlement (CE) nº 2335/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines
FR Journal officiel des Communautés européennes4. 11. 1999 L 281/11
RÈGLEMENT (CE) No 2335/1999 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2, considérant ce qui suit:(1) les pêches et les nectarines figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées. Le règleme...
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