Journal officiel de l'Union européenne, December 22, 2005
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37814608

Règlement (CE) nº 2707/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires - Artículos 3 , 4
Règlement (CE) nº 2107/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) nº 174/1999, (CE) nº 2771/1999, (CE) nº 2707/2000, (CE) nº 214/2001 et (CE) nº 1898/2005 dans le secteur du lait et des produits laitiers
RÈGLEMENT (CE) No 2107/2005 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) no 174/1999, (CE) no 2771/1999, (CE) no 2707/2000, (CE) no 214/2001 et (CE) no 1898/2005 dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment ses articles 10 et 15,...
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