Journal officiel de l'Union européenne, March 31, 2006
Serie L
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Id. vLex: VLEX-38506999

Règlement (CE) nº 824/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité - Artículo 6
Règlement (CE) nº 514/2006 de la Commission du 30 mars 2006 dérogeant au règlement (CE) nº 824/2000 en ce qui concerne le délai de livraison des céréales à lintervention dans certains États membres pour la campagne 2005/2006
RÈGLEMENT (CE) No 514/2006 DE LA COMMISSION du 30 mars 2006 dérogeant au règlement (CE) no 824/2000 en ce qui concerne le délai de livraison des céréales à l'intervention dans certa...
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