Règlement (CE) nº 790/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) nº 1331/2002
Journal officiel de l'Union européenne, May 09, 2003
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37782239
Règlement (CE) nº 1331/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc - Artículo 27
Règlement (CE) nº 790/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) nº 1331/2002
RÈGLEMENT (CE) No 790/2003 DE LA COMMISSION du 8 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de s...
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