Journal officiel de l'Union européenne, December 20, 2001
Serie L
Permanent Link:
http://vlex.com/vid/glement-ecoulement-p-retires-marche-37758294
Id. vLex: VLEX-37758294

Règlement (CE) Nº 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture - Artículo 21
Règlement (CE) nº 2493/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche retirés du marché
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.12.2001L 337/20
RÈGLEMENT (CE) No 2493/2001 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2001 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche retirés du marché LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instit...
If you are already a vLex customer, Access Here