Journal officiel de l'Union européenne, April 17, 2004
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37807681

Règlement (CE) nº 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre - Artículo 31
Règlement (CE) nº 717/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) nº 582/2004
RÈGLEMENT (CE) No 717/2004 DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'ex...
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