Journal officiel de l'Union européenne, September 08, 1998
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37426097

Règlement (CE) nº 1905/98 de la Commission, du 7 septembre 1998, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
FR Journal officiel des Communautés européennesL 248/12 8. 9. 98
RÈGLEMENT (CE) No 1905/98 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1 ), et notamment son artic...
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