Journal officiel de l'Union européenne, December 20, 2001 (Nbr. 9)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24414028
Règlement (CE) nº 2496/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2001
FR Journal officiel des Communautés européennes20.12.2001 L 337/27
RÈGLEMENT (CE) No 2497/2001 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Croatie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2248/2001 du Conseil du 19 nove...
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