Journal officiel de l'Union européenne, December 12, 1998
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37663373

Décision de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 3618]
FR Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 98L 337/64
DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 novembre 1998 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la l...
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