Décision de la Commission du 28 novembre 2003 exemptant certaines parties de l'extension à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, par le règlement (CE) nº 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué par le règlement (CEE) nº 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) nº 1524/2000, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) nº 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2003) 4419]
Journal officiel de l'Union européenne, December 23, 2003
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37790065
Décision de la Commission du 28 novembre 2003 exemptant certaines parties de l'extension à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, par le règlement (CE) nº 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué par le règlement (CEE) nº 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) nº 1524/2000, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) nº 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2003) 4419]
DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 novembre 2003 exemptant certaines parties de l'extension à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/ 97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2003) 4419] (2003/899/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité inst...
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