Journal officiel de l'Union européenne, April 17, 2004
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37807680

Règlement (CE) nº 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre - Artículo 31
Règlement (CE) nº 716/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) nº 581/2004
RÈGLEMENT (CE) No 716/2004 DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans l...
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