Journal officiel de l'Union européenne, April 17, 2004
Serie L
Permanent Link:
http://vlex.com/vid/glement-maximaux-concentre-37807676
Id. vLex: VLEX-37807676

Règlement (CE) nº 713/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 139e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) nº 2571/97
RÈGLEMENT (CE) No 713/2004 DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 139e adjudicat...
If you are already a vLex customer, Access Here