Règlement (CE) nº 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales)
Journal officiel de l'Union européenne, June 27, 2003
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37784313
Règlement (CE) nº 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales)
RÈGLEMENT (CE) No 1110/2003 DE LA COMMISSION du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1104/2003 (2 ), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit:
(1) À la suite de discussions sur l'interprétation de la méthode de fixation et d'adaptation des droits à l'importation et des coûts de fret maritime qui en découlent, il est nécessaire de modifier les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 1249/96 de la Commission (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1900/2002 (4 ), afin de les rendre plus claires.(2...
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