Journal officiel de l'Union européenne, July 29, 2003 (Nbr. 6)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24438803
Règlement (CE) nº 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
RÈGLEMENT (CE) No 1343/2003 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2003 suspendant, pour une durée supplémentaire de six mois, en ce qui concerne le sucre des codes NC 1701 et 1702 importé de Ser...
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