Journal officiel de l'Union européenne, December 20, 2001 (Nbr. 10)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24414001
Règlement (CE) nº 2497/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Croatie
FR Journal officiel des Communautés européennes20.12.2001 L 337/31
RÈGLEMENT (CE) No 2498/2001 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant o...
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