Journal officiel de l'Union européenne, April 17, 2004
Serie L
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Id. vLex: VLEX-37807686

Règlement (CE) nº 1876/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers - Artículo 13
Règlement (CE) nº 722/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1876/2003
RÈGLEMENT (CE) No 722/2004 DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à ...
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