Journal officiel de l'Union européenne, June 30, 2001 (Nbr. 2)
Serie L
Permanent Link:
http://vlex.com/vid/glement-organisation-commune-marches-24411218
Id. vLex: VLEX-24411218

Règlement (CE) nº 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
FR Journal officiel des Communautés européennes 30.6.2001L 178/46
RÈGLEMENT (CE) No 1261/2001 DE LA COMMISSION du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les contrats de livraison des betteraves et les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu...
If you are already a vLex customer, Access Here