Règlement (CE) nº 1452/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 prévoyant des mesures transitoires pour la gestion dun contingent tarifaire pour le beurre néo-zélandais doctobre à décembre 2006 et dérogeant au règlement (CE) nº 2535/2001
Journal officiel de l'Union européenne, September 30, 2006
Serie L
Permanent Link:
http://vlex.com/vid/glement-zelandais-doctobre-36417156
Id. vLex: VLEX-36417156
Règlement (CE) nº 1118/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 concernant la suspension de la délivrance de certificats pour le beurre néo-zélandais importé dans le cadre du contingent tarifaire - Artículos 4 , 9
Règlement (CE) nº 1452/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 prévoyant des mesures transitoires pour la gestion dun contingent tarifaire pour le beurre néo-zélandais doctobre à décembre 2006 et dérogeant au règlement (CE) nº 2535/2001
RÈGLEMENT (CE) No 1452/2006 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2006 prévoyant des mesures transitoires pour la gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre néo-zélandais d'octobre à décembre 2006 et dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) no 2535...
If you are already a vLex customer, Access Here
