Journal officiel de l'Union européenne, April 30, 2004
Serie L
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Id. vLex: VLEX-36461223
2004/460/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition [notifiée sous le numéro C (2004) 1712] (1)
30.4.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 156/78
78DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition [notifiée sous le numéro C (2004) 1712] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/460/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité d'adhésion de la République tchèque...
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